Les textes de référence
La signalisation horizontale repose sur deux textes principaux :
- l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, qui fixe notamment les couleurs des marques sur chaussée ;
- l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), dont la 7e partie, Marques sur chaussées, détaille les types de lignes, leurs modulations, leurs largeurs, les flèches, les passages piétons et les marques de stationnement. La 8e partie traite de la signalisation temporaire.
Le Code de la route donne leur valeur juridique aux marques : les articles R412-19 à R412-21 définissent par exemple la portée des lignes continues, des lignes mixtes et des lignes de rive. Le ministère publie une version consolidée de l’IISR à titre documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. La 7e partie a encore été modifiée par un arrêté du 11 avril 2023, qui introduit la signalisation lumineuse au sol.
L’IISR s’applique à toutes les catégories de voies, en ville comme en rase campagne.
Quand le marquage est-il obligatoire ?
L’article 113 de la 7e partie pose le principe : le marquage des chaussées n’est pas obligatoire, sauf sur autoroute et route express. Doivent toutefois toujours être marquées :
- les lignes complétant les panneaux STOP (AB4) et cédez-le-passage (AB3a) ;
- les lignes d’effet des feux de signalisation, dans les cas prévus à l’article 117-4.
Surtout, lorsque l’autorité compétente décide de marquer, le marquage doit être réalisé dans les conditions de l’IISR. Un marquage « à peu près » n’est pas une option.
Les couleurs autorisées
| Couleur | Usage prévu par l’IISR (7e partie, art. 113-1) |
|---|---|
| Blanc | couleur normale de tous les marquages |
| Jaune | interdiction d’arrêt ou de stationnement, zigzag des arrêts de bus, marquage temporaire de chantier |
| Bleu | éventuellement, limites de stationnement en zone bleue |
| Rouge | damiers rouge et blanc en début de voie de détresse |
L’IISR précise aussi que l’emploi de revêtements colorés sur la chaussée ne doit pas se substituer aux marques réglementaires.
Modulations et largeurs
Les lignes discontinues sont définies par leur modulation, multiple ou sous-multiple de 13 m :
| Type | Trait | Intervalle | Usage principal |
|---|---|---|---|
| T1 | 3 m | 10 m | ligne axiale ou de délimitation des voies |
| T’1 | 1,50 m | 5 m | ligne axiale en agglomération, pistes cyclables |
| T3 | 3 m | 1,33 m | ligne d’annonce d’une ligne continue, dissuasion |
| T2 | 3 m | 3,50 m | ligne de rive, voies d’insertion |
| T’3 | 20 m | 6 m | ligne de rive aux approches de carrefours |
| T4 | 39 m | 13 m | bande d’arrêt d’urgence |
| T’2 | 0,50 m | 0,50 m | lignes transversales (cédez-le-passage, effet des feux) |
Les largeurs sont exprimées en unités u, qui dépendent du type de route et doivent rester homogènes sur tout un itinéraire :
| Type de voie | Valeur de u |
|---|---|
| Autoroutes, routes à chaussées séparées, routes à 4 voies de rase campagne | 7,5 cm |
| Routes importantes, notamment à grande circulation | 6 cm |
| Toutes les autres routes | 5 cm |
| Lignes tracées sur les pistes cyclables | 3 cm |
Une ligne axiale fait 2u, une ligne de rive 3u, une ligne de délimitation de bande cyclable 5u. Les lignes STOP et cédez-le-passage font 50 cm de large, les lignes d’effet des feux et des passages piétons 15 cm. Le détail des règles d’emploi figure dans notre guide lignes continues et discontinues, et les cotes des flèches dans le guide dimensions des flèches au sol.
Le principe de valorisation
L’IISR insiste sur un point souvent négligé : tout abus de lignes continues les dévalorise et finit par les faire franchir. D’où quelques règles :
- ne pas tracer de ligne continue là où la visibilité est suffisante ;
- lorsqu’elle s’impose, ne lui donner que la longueur indispensable, sans descendre sous une cinquantaine de mètres en rase campagne et une vingtaine de mètres en agglomération ;
- toujours annoncer le début d’une ligne continue ;
- ne pas tracer de ligne continue de plus d’un kilomètre sur une route à deux voies.
Produits et performances
L’article 113 de la 7e partie impose que tous les produits de marquage des chaussées soient homologués ou fassent l’objet d’une autorisation préalable d’emploi. Deux normes européennes encadrent leurs performances :
- NF EN 1436 : performances des marquages en service (visibilité de jour et de nuit, rétroréflexion par temps sec et humide, résistance au glissement), exprimées en classes ;
- NF EN 1871 : propriétés physiques des produits (peintures, produits thermoplastiques, enduits à froid).
La marque NF des produits de marquage est une certification de produit : elle porte sur le produit, pas sur l’entreprise qui l’applique.
Rétroréflexion
Les marques de rase campagne sont obligatoirement rétroréfléchissantes (article 113-3). En agglomération, l’emploi de marques rétroréfléchissantes est très souhaitable, même sous éclairage public. La rétroréflexion est obtenue par des microbilles de verre saupoudrées sur le produit frais ou incorporées dans sa masse.
Qui décide du marquage ?
Le marquage traduit des mesures de police de la circulation. Il relève donc de l’autorité investie de ce pouvoir sur la voie concernée : le maire, le président du conseil départemental ou le préfet, selon la voie et sa localisation. Le gestionnaire de la voirie fait réaliser les travaux. Une interdiction de stationner, une voie réservée ou un sens unique matérialisés au sol doivent correspondre à une décision de l’autorité compétente.
Sur une voie privée ouverte à la circulation publique (parking de centre commercial, voie de desserte d’une zone d’activité), le propriétaire ou le gestionnaire décide du marquage, mais le Code de la route s’y applique : reprendre les règles de l’IISR est la façon la plus sûre d’être compris et d’éviter les litiges.
Préparer une consultation de marquage
Pour obtenir des offres comparables, un cahier des charges de marquage précise :
- le relevé de l’existant et le plan des marquages à réaliser ;
- la valeur de u retenue et, pour chaque ligne, sa modulation et sa largeur ;
- le type de produit (peinture, enduit à froid, thermoplastique, préformé) et, le cas échéant, les classes de performance NF EN 1436 attendues ;
- l’exigence de produits homologués ou bénéficiant d’une autorisation d’emploi ;
- les conditions de chantier : horaires, phasage, signalisation temporaire, arrêté de circulation ;
- l’effacement éventuel de marquages existants.
Entretien et responsabilité
Un marquage usé perd sa visibilité de nuit et par temps de pluie bien avant de disparaître de jour. Le gestionnaire de la voie répond de l’état de la signalisation : en cas d’accident, une signalisation absente, effacée ou contradictoire peut être retenue comme un défaut d’entretien de l’ouvrage public. Quelques précautions :
- surveiller l’usure aux points singuliers (carrefours, passages piétons, virages), où elle est la plus rapide ;
- effacer ou masquer tout marquage devenu contradictoire, plutôt que de le recouvrir approximativement ;
- conserver les fiches techniques des produits et les dates d’application.
Les points de contrôle à la réception
À la fin d’un chantier de marquage, la réception porte sur la conformité au plan (modulations, largeurs, positions), la netteté des bords, l’homogénéité de l’épaisseur, la présence des microbilles, l’absence de coulures et l’effacement des marquages supprimés. Sur les marchés importants, des mesures de rétroréflexion et d’adhérence selon la norme NF EN 1436 peuvent être prévues au cahier des charges.
Déroulement d’une intervention
- Visite des lieux gratuite et relevé du marquage existant.
- Devis sous 48 h ouvrées après la visite ou la réception des plans.
- Signalisation temporaire du chantier selon la 8e partie de l’IISR et l’arrêté de circulation.
- Nettoyage de la chaussée, prémarquage, application et saupoudrage des billes.
- Remise en circulation après séchage, dépose de la signalisation, réception.